Plafonds 2025
Seuil micro-entreprise 2025 : plafonds, TVA et conséquences
Tout ce qu'il faut savoir sur les plafonds de chiffre d'affaires de la micro-entreprise : seuils TVA, seuil de sortie du régime et règle des deux ans.
Tableau des seuils par activité
| Activité | Franchise TVA | Seuil majoré TVA | Sortie du régime micro | Taux charges |
|---|---|---|---|---|
| Vente de marchandises, restauration, hébergement | 91 900 € | 101 000 € | 188 700 € | 12,8 % |
| Prestations de services commerciales (BIC) | 36 800 € | 39 100 € | 77 700 € | 21,9 % |
| Prestations de services libérales (BNC / SSI) | 36 800 € | 39 100 € | 77 700 € | 21,9 % |
| Professions libérales réglementées (CIPAV) | 36 800 € | 39 100 € | 77 700 € | 23,2 % |
La règle des deux ans
Vous ne quittez pas le régime micro-entrepreneur dès que vous dépassez le seuil. La loi prévoit une règle de tolérance sur deux années consécutives.
Année N
Vous dépassez le seuil de CA pour la 1ère fois
→ Vous restez micro
Année N+1
Vous dépassez à nouveau le seuil
→ Sortie au 1er janvier N+2
Année N+1
Vous repassez sous le seuil
→ Vous restez micro
Que faire en cas de dépassement ?
Anticiper dès 80 % du seuil
Commencez à vous renseigner sur les alternatives (SASU, EURL) avant d'atteindre le plafond.
Consulter un expert-comptable
Un expert-comptable vous aidera à choisir le statut le plus adapté à votre situation et à planifier la transition fiscalement.
Créer la nouvelle structure
La création d'une SASU prend 2 à 4 semaines. Anticipez pour ne pas avoir de rupture d'activité.
Fermer la micro-entreprise
La radiation se fait en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Conservez tous vos documents 10 ans.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond de la micro-entreprise ?
Si vous dépassez le seuil de CA deux années consécutives, vous sortez automatiquement du régime micro-entrepreneur au 1er janvier de l'année suivante. Si le dépassement est exceptionnel (une seule année), vous conservez le régime l'année suivante. Vous devrez alors opter pour un autre régime (SASU, EURL ou régime réel).
Le seuil de la micro-entreprise est-il brut ou net ?
Le seuil s'applique au chiffre d'affaires brut encaissé (toutes sommes reçues des clients), avant déduction de toute charge. Il inclut les remboursements de frais refacturés au client. Seuls les avoirs et remboursements à vos clients peuvent être déduits.
Peut-on dépasser le seuil de TVA sans dépasser le seuil micro ?
Oui, et c'est fréquent pour les activités de services. Vous pouvez dépasser le seuil de franchise TVA (36 800 € pour les services) et être assujetti à la TVA tout en restant micro-entrepreneur si votre CA reste sous 77 700 €.
Comment suivre son CA pour ne pas dépasser le seuil ?
Tenez un livre de recettes à jour (obligatoire en micro-entreprise) et suivez votre CA en temps réel avec un logiciel comme Indy ou une simple feuille Excel. Configurez une alerte lorsque vous atteignez 80 % du seuil applicable.